(182) La Commission ne saurait partager cette analyse. Comme indiqué au considérant 164, si la nouvelle entité ralentissait la modernisation des points de peering privés, cela n'aurait pas nécessairement de conséquence importante sur ses propres clients. Cela ressort d'ailleurs des informations communiquées à la Commission par les parties elles-mêmes(56). Vu l'importance de sa clientèle, conjuguée à la vaste couverture de son réseau, la nouvelle entité sera capable de maintenir la qualité des services, car les clients ne seront pas nécessairement contraints de quitter le réseau, ce qui, dans le cas contraire, augmenterait les problèmes de temps d'attente, de fiabilité et de performances générales.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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