(184) En outre, le trafic en interne de la nouvelle entité représentera environ [40-80]* % du trafic passant par sa dorsale. Autrement dit, tout client de la nouvelle entité pourrait accéder à [40-80]* % de l'espace internet sans utiliser de connexions de peering. En tout état de cause, [40-80]* % de la qualité du service seraient à l'abri d'une détérioration. Il convient de noter que les parties notifiantes ont contesté l'importance du trafic en interne, tel qu'il a été mesuré par la Commission. Elles estiment que ce trafic ne devrait comprendre que le trafic échangé entre les clients finals des parties à la concentration et non pas entre des revendeurs de connectivité internet qui s'avèrent être des clients de MCI WorldCom/Sprint. Cette allégation ne résiste pas à un examen plus poussé, car ce qui importe est le fait que les clients de la nouvelle entité accéderaient directement à [40-80]* % de l'espace internet sans passer par une connexion de peering. La détérioration de cette connexion n'affecterait pas cet accès à [40-80]* % de l'espace internet.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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