(190) Par ailleurs, la présence d'une clientèle importante conjuguée à l'existence d'un vaste réseau permet à un fournisseur de connectivité de maintenir des normes de meilleure qualité qu'un fournisseur de réseau de petite taille, que ses clients seraient contraints de quitter, aggravant ainsi les problèmes de temps d'attente, de fiabilité et de performances générales. Effet de l'innovation
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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