(192) La Commission ne partage pas cet avis, car cela n'est vrai que dans une mesure limitée. Si elles sont en effet de plus en plus employées pour lutter contre l'encombrement et les délais d'attente, ces techniques ne peuvent cependant pas être utilisées pour toutes les catégories de contenu. De plus, le trafic doit toujours passer par des fournisseurs de connectivité de niveau 1 pour garantir une connectivité intégrale. En tout état de cause, ces derniers utilisent également certaines de ces techniques pour alléger l'encombrement du trafic et rapprocher le contenu de leurs clients.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.