Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(20) Le peering passe par la conclusion d'un accord bilatéral entre deux réseaux aux termes duquel l'un des réseaux assure la terminaison sur son propre réseau du trafic émanant des clients de l'autre réseau, et réciproquement.

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