(23) L'importance de l'échange de trafic privé ressort également de l'exigence de points d'interconnexion privés posée par la clientèle des grandes entreprises. Nombre de grandes entreprises qui lancent des appels d'offres pour des services de télécommunications mondiaux insistent pour que les fournisseurs de connectivité internet qui feront une offre disposent d'un volume prédéfini d'échange privé de trafic (ce volume étant exprimé en nombre de points d'interconnexion et en taille des interconnexions) avec certains fournisseurs de connectivité internet de niveau 1. Cela améliore la fiabilité.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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