Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 231 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(231) La Commission a en outre analysé la manière dont les clients et les concurrents perçoivent les sociétés présentes sur le marché.

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