(232) Les hypothèses retenues pour élaborer les tableaux et calculer la taille du marché selon les méthodes A et B se sont fondées sur la présence d'un nombre d'entreprises plus élevé que dans le cas de BT/AT & T, comprenant des sociétés qui, d'après la notification des parties, étaient des concurrents réels ou potentiels sur le marché. BT n'a pas été en mesure de fournir ses données en temps voulu à la Commission, de sorte que les chiffres qui lui ont été attribués sont ceux fournis dans le cadre de l'enquête BT/AT & T. La position de BT sur le marché s'en trouve probablement sous-estimée.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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