Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 235 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(235) La méthode A a nécessité la collecte, auprès des sociétés présentes sur le marché, de données sur les recettes globales dégagées par la vente d'un ensemble de services. La définition retenue était celle des services de réseaux mondiaux(68). >TABLE> 2. Méthode B

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