(236) La Commission a ensuite collecté des données auprès des sociétés présentes sur le marché afin de calculer les recettes dégagées par chacune d'elles sur les ventes de services de réseaux mondiaux. Cette méthode, également utilisée dans l'enquête BT/AT & T, a consisté à s'adresser à chaque fournisseur du marché, en vue d'obtenir des données concernant ses ventes aux quelque 200 sociétés qui dépensent le plus dans le domaine des télécommunications internationales, à l'échelle mondiale. Leur liste a été établie à partir d'une liste plus large comprenant 2000 sociétés répondant à ce même critère. Ces 200 sociétés représentaient au moins 35 % des dépenses de télécommunications des 2000 sociétés. Les services sont les mêmes que ceux utilisés pour la méthode A.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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