Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 237 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(237) Les parties notifiantes, invitées à commenter la liste en question, ont indiqué qu'il s'agissait de grandes sociétés multinationales et ont considéré que la méthode pouvait convenir pour mesurer approximativement la taille du marché. Là encore, une analyse analogue à celle que comprend la méthode A a été effectuée. >TABLE>

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