(239) Les analyses relatives aux marchés gagnés/perdus, communiquées à la Commission par les parties, des tiers et les soumissionnaires en concurrence pour la fourniture de services aux quelque 200 principales entreprises, confirment ces chiffres de parts de marché. b) Perception des fournisseurs par les clients et les tiers
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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