(240) Les parts de marché indiquées au considérant 237 rendent compte des marchés gagnés et perdus dans le passé à la suite d'appels d'offres, mais pas nécessairement de la capacité à obtenir des marchés à l'avenir. Ces chiffres donnent une indication sur le pouvoir de marché futur, mais le marché des appels d'offres se fonde aussi sur la perception du fournisseur par le client et sur la capacité de ces fournisseurs à supporter les coûts et à surmonter les problèmes posés par la soumission pour ces marchés.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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