(244) Le tableau semble également indiquer que les acteurs qualifiés par les parties notifiantes de nouveaux arrivants ne sont en réalité considérés comme de véritables acteurs sur le marché ni par ces sociétés elles-mêmes ni par leurs clients. Cette constatation confirme le point de vue de la Commission selon lequel la définition qu'elle a donnée du marché dans son analyse est large. c) Conclusion
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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