(251) Comme exposé aux considérants 206 à 218, la Commission considère que les acteurs du marché n'englobent pas uniquement les entreprises qui, selon elle, étaient présentes sur le marché dans la décision BT/AT & T (et qui, de l'avis de MCI WorldCom, constituaient les acteurs du marché au cours de la procédure BT/AT & T, conjointement avec la société Unisource, désormais défunte), mais également d'autres entreprises qui, aux dires des parties, étaient aussi actives sur le marché (certaines d'entre elles ne figuraient pas dans une mesure importante sur les listes relatives aux marchés gagnés ou perdus obtenues par la Commission).
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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