Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 256 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(256) La Commission fait observer que l'échantillon de 200 entreprises est une autre méthode de calcul possible de la part de marché en plus de la méthode fondée sur les recettes totales. La remarque relative à la part de marché de Sprint a déjà été traitée au considérant 249. En ce qui concerne l'ajout des parts de marché de l'alliance Concert, cette addition des parts de marché d'un groupe d'entreprises liées par des accords d'entreprise commune cadre pleinement avec une analyse habituelle en droit de la concurrence. Il convient également d'observer que les membres de l'alliance Concert distribuent les mêmes produits Concert. Création d'un duopole en position dominante a) Absence de position dominante individuelle

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).