(261) La communication des griefs a fait valoir que dans le cas d'un marché tel que la vente au détail de carburant (voir les affaires Exxon/Mobil et TotalFina), la concurrence s'exerce sur les prix et le marché fonctionne avec des individus qui doivent les accepter. Il est alors utile d'examiner les différents critères exposés au considérant 258(70). Dans ces affaires, la Commission a établi que les opérateurs étaient fortement incités à coordonner leur comportement, car ils achetaient tous du carburant sur un marché de gros et leurs parts de marché étaient symétriques. En raison de l'homogénéité du carburant et de la transparence totale des prix, les acteurs du marché pouvaient facilement surveiller le comportement concurrentiel de leurs concurrents. Étant donné les capacités de raffinage excédentaires, il était simple de prendre des mesures de représailles contre un concurrent qui se serait avisé de tricher. La faiblesse de l'élasticité de la demande par rapport aux prix et son caractère dispersé expliquent qu'il était très difficile, du point de vue des clients, de contrecarrer tout comportement parallèle.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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