Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 266 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(266) Deuxièmement, la communication des griefs a montré que leurs coûts au niveau des infrastructures seraient similaires. Les parties notifiantes ont systématiquement fait valoir qu'il y avait de la capacité brute sur le marché. En conséquence, le coût de la fourniture d'un réseau dépend nécessairement des prix pratiqués sur le marché pour cette capacité brute. Comme l'ont expliqué les parties, les coûts occasionnés en termes de réseau pour fournir des services plus sophistiqués sont fonction des coûts de réseau sous-jacents. Les fonctions et les intrants étant similaires, les coûts de réseau sont par conséquent identiques pour les deux acteurs du marché. En outre, la taille de leurs réseaux et l'importance de leur offre de services permettent aux deux entités de réaliser des économies d'échelle et de gamme dont sont privés leurs concurrents plus petits. Ni MCI WorldCom/Sprint ni l'alliance Concert ne doit, pour pénétrer sur le marché, supporter les coûts irrécupérables occasionnés par la construction de réseaux mondiaux, la fourniture de services d'assistance ou le recrutement d'équipes de vente. Comme indiqué aux considérants 200 à 205, il s'agit d'un processus long et coûteux, qui même pour un opérateur existant s'étant retiré d'une alliance au cours de la période récente (Sprint ou Global One par exemple), prendra plusieurs années avant que cet opérateur puisse entrer à nouveau de manière crédible sur le marché. Les autres postes de coûts concernent soit l'équipement de télécommunications ou la main-d'oeuvre. La communication des griefs a affirmé qu'il s'agissait dans les deux cas de marchés exogènes au marché en cause, qui sont donc les mêmes pour les deux principaux acteurs. Étant donné leur taille, les coûts de matériel et de main-d'oeuvre seront vraisemblablement moins élevés pour ces sociétés que pour les petites entreprises, ce qui leur donnera des avantages concurrentiels supplémentaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).