(27) L'échange de trafic dans le cadre du peering est plus économique que le transit tant que le nombre d'accords de peering conclus n'est pas trop grand, d'où la structure hiérarchisée de l'internet. C'est également un élément implicite dans la stratégie commerciale des parties. Si l'achat de services de transit était plus économique pour elles que le peering, il va de soi que les parties choisiraient cette solution. Or, l'enquête menée par la Commission révèle qu'aucune des parties à l'opération ne paie la connectivité, mais qu'en revanche elles sont rémunérées pour la connectivité qu'elles fournissent. [...]*(14).
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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