(270) De même, il convient de noter que MCI distribue les services de Concert depuis le démantèlement de l'accord avec BT, cependant que Sprint continuera à distribuer ceux de Global One et à honorer les contrats de cette dernière aux États-Unis pendant une période provisoire. Lors de la publication du prochain appel d'offres, la transparence du marché s'en trouvera ainsi renforcée au niveau de l'identité des clients et de la nature des services qu'ils utilisent.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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