Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 274

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 274 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(274) Lorsque, dans le cas d'un renouvellement de contrat, le fournisseur en place est soit la nouvelle entité soit l'alliance Concert, la communication des griefs affirme que l'autre aura intérêt à participer à la procédure d'appels d'offres, mais pas au point de mettre en danger la position de ce dernier. Le second oligopoleur retirera divers avantages de cette participation. Premièrement, il pourra ainsi obtenir des renseignements complémentaires qu'il pourra utiliser pour de futures offres. Il renforce en outre son image de soumissionnaire concurrentiel, tout en limitant, par sa simple présence, la capacité des tiers à constituer des prétendants sérieux dans la procédure d'appel d'offres.

Aller plus loin

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