(276) Lorsque ni la nouvelle entité ni l'alliance Concert n'est l'opérateur en place, la communication des griefs affirme que les deux entités ont des chances égales de se voir attribuer le marché et savent qu'elles profiteront d'avantages dont ne disposent pas leurs concurrents de plus petite taille.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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