Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 279 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(279) La communication des griefs a constaté que, dans une situation où les appels d'offres sont fréquents, MCI WorldCom/Sprint et l'alliance Concert auront toutes deux intérêt à ne pas déroger au comportement parallèle exposé au considérant 273. En optant pour un comportement parallèle, mais indépendant, chacune des entreprises court le risque que l'autre casse les prix lors de la dernière étape du processus d'appel d'offres et que ce premier marché soit ainsi perdu. Toutefois, étant donné que l'identité de l'attributaire est immédiatement connue, l'entreprise qui a triché se révèle elle-même comme une société non coopérative. Comme les appels d'offres sont fréquents, elle s'expose à des représailles et se prive par conséquent de bénéfices supplémentaires qu'elle aurait pu retirer à l'avenir d'un comportement parallèle. Si l'échéance est suffisamment longue (c'est-à-dire si le nombre d'appels d'offres où les deux leaders peuvent agir l'un sur l'autre est assez grand) la perte des bénéfices futurs dépasse le profit immédiat que procure le fait de tricher. Les chances des deux sociétés de participer à des appels d'offres et d'être retenues étant égales, elles ont donc intérêt à coordonner leur comportement. Les données transmises par BT indiquent que MCI WorldCom/Sprint et l'alliance Concert ont pris part en 1999 à plus de 70 procédures de ce type.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).