Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 290 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(290) Au vu de ce qui précède, la communication des griefs a conclu qu'il est très probable que ni les petits concurrents ni les nouveaux arrivants ne seront capables d'empêcher ce comportement parallèle. 3. Les clients ne seront pas en mesure de remettre en question le comportement parallèle

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).