(297) Les parties imputent à la Commission une analyse erronée de l'offre sur le marché des services mondiaux de télécommunications. Premièrement, elles avancent que la Commission ne rend pas précisément compte du caractère hétérogène des produits offerts aux clients. Deuxièmement, elles affirment que l'analyse des coûts réalisée par la Commission est contradictoire et que les fournisseurs n'ont pas tous les mêmes structures de coûts. Elles contestent la conclusion de la Commission selon laquelle le marché des services mondiaux de télécommunications est homogène, en faisant valoir qu'il n'existe pas d'ensembles de services identiques et que ces ensembles sont personnalisés pour répondre aux besoins de chaque client.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.