Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 312 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(312) Toutefois, tant que le marché longue distance de gros demeurera concurrentiel, les opérateurs européens auront la possibilité de transporter les appels sur leurs propres circuits transatlantiques et de recourir ensuite au marché longue distance de gros pour les faire acheminer directement vers leur point de terminaison plutôt que d'avoir recours à des accords de compensation.

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