(316) Le 8 juin 2000, les parties notifiantes ont remis à la Commission un engagement relatif à la cession de l'activité internet de Sprint. Le texte de cet engagement est joint à la [version confidentielle de la présente décision]*. Le 27 juin 2000, les parties ont retiré cet engagement. A. RÉSUMÉ DE L'ENGAGEMENT PROPOSÉ 1) ACTIVITÉS
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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