(323) Les engagements proposés comprennent l'ensemble des routeurs, serveurs, modems, ports, noms de domaine et serveurs d'authentification pour l'accès à l'internet, serveurs d'hébergement sur l'internet, serveurs pour les réseaux de lignes commutées ainsi que les autres équipements jugés nécessaires par les parties pour exploiter Sprint Internet, tant aux États-Unis qu'à l'échelle internationale.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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