Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 324 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(324) Les parties ont proposé, le cas échéant, de mettre des systèmes, des infrastructures et du personnel partagés à la disposition de l'acquéreur des activités cédées. [...]*

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