(333) Les parties envisagent de céder l'intégralité de la clientèle de Sprint, y compris les FSI, les petites entreprises clientes pour l'accès à l'internet, les gros clients commerciaux, les clients du service public ainsi que les fournisseurs d'hébergement internet.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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