(342) Toutefois, le protocole internet (IP) utilisé pour acheminer les données créées est également utilisé pour acheminer des données pour des services du type "réseau virtuel privé" (intranets, extranets, téléphonie sur internet, etc.) ainsi que d'autres services améliorés. En général, de tels services ne font pas appel à l'internet public, mais ils sont parfois en partie acheminés par ce canal.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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