(343) En outre, les services sur l'internet public, ainsi que d'autres services acheminés par IP, sont fournis en utilisant une partie ou l'ensemble des infrastructures de réseaux (installations de transmission, routeurs, commutateurs et modems reliés aux installations de transmission). Ces infrastructures internet sont également utilisées pour les besoins de Sprint dans le domaine des télécommunications (voix et données).
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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