(345) C'est d'ailleurs la position qu'avait défendue Sprint dans ses déclarations à la Commission dans le cadre de la procédure WorldCom/MCI en 1998 [...]*(72).
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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