(346) Dans l'affaire WorldCom/MCI, la Commission avait estimé qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les services IP améliorés, pour trois raisons. Premièrement, elle faisait valoir que certains réseaux privés virtuels basés sur IP pourraient aussi être basés sur d'autres protocoles, tels que X25, Frame Relay ou ATM, et que la composante internet du réseau privé virtuel pourrait être faible. Deuxièmement, elle expliquait que les intranets ou les extranets étaient en général moins complexes à fournir qu'un internet public et en principe plus faciles à exploiter, et qu'ils ne nécessitaient donc pas les compétences spécialisées requises pour l'internet dans son ensemble. Troisièmement, elle doutait que l'offre de services tels qu'un intranet ou un extranet puisse constituer une passerelle vers l'offre de services internet.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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