Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 347

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 347 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(347) L'étude du marché réalisée par la Commission dans la présente affaire a montré que ces conclusions n'étaient désormais plus valables. La tendance actuelle du secteur est d'optimiser l'utilisation du protocole internet en limitant au maximum la superposition de couches de protocole dans les infrastructures, ainsi que le montrent les choix technologiques de Sprint et de tierces parties. Quel que soit le protocole de transport utilisé (IP, relais à trames ou ATM), les applications et les services sont basés sur IP [...]*(73). Pour ce qui est du niveau de complexité de la fourniture de services IP améliorés, il ressort des déclarations des parties elles-mêmes ainsi que de celles communiquées par des tiers que ces services sont généralement taillés sur mesure en fonction des besoins des clients et qu'ils sont par définition complexes. Enfin, en ce qui concerne le lien entre l'offre de services sur l'internet public et l'offre de services IP améliorés, il convient de noter que tous les grands fournisseurs d'accès à l'internet fournissent les deux catégories de services. Tant les tiers qui se sont exprimés que Sprint estiment que les clients achètent de plus en plus un ensemble de services et de produits, ainsi que des solutions globales. 2) L'ENTITÉ CÉDÉE N'AURAIT GUÈRE LA POSSIBILITÉ DE RETENIR SA CLIENTÈLE

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).