(349) [...]*. Certains tiers ont expliqué que si l'on combine les connexions vers les locaux d'un client, le regroupement des services internet et des services de télécommunications permet de réaliser des économies d'échelle.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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