Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 360 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(360) Il convient de noter que Sprint a attiré l'attention de la Commission sur ce problème potentiel dans le cadre de la procédure WorldCom/MCI [...]*(74). [...]*(75)

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