Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 362

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 362 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(362) Il semble donc que la clientèle internet de l'entité cédée serait susceptible de diminuer sensiblement si la cession proposée était acceptée, et la force concurrentielle qui serait ainsi mise sur le marché serait beaucoup plus faible. 3) IL EXISTE DE NOMBREUSES INCERTITUDES QUANT AU NOMBRE, À L'EXPÉRIENCE ET AU SAVOIR-FAIRE DES MEMBRES DU PERSONNEL QUI SERONT TRANSFÉRÉS

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).