(364) Il existe des doutes quant à l'expérience de la plupart des personnes identifiées (pour l'instant, seules les personnes prétendument spécialisées ont été identifiées). Par exemple, un grand nombre des personnes sélectionnées ont [...]* expérience dans le domaine d'internet. Cela est sans doute dû aux [...]* équipes spécialisées dans la vente de produits internet.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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