(367) Si l'on compare le nombre des membres du personnel de l'entité à céder à celui de ses concurrents, le chiffre [...]* fourni par les parties semble être sensiblement plus faible. En effet, AT & T, GTE-Genuity, Cable & Wireless et manifestement aussi UUNet avancent toutes des chiffres de l'ordre de 2000 personnes, voire plus. Cela permet de s'interroger sur le nombre des personnes qui doivent être transférées. Cet écart s'expliquerait par des omissions. Ce chiffre semble par exemple ne pas comprendre le personnel [...]*. Cet écart pourrait également s'expliquer par le fait que, comme l'entité cédée ne disposera notamment pas de ses propres infrastructures, elle sera fortement dépendante de MCI WorldCom/Sprint pour la poursuite de son activité.. [...]*(76). Cet aspect sera évoqué ci-dessous.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 367
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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