Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 372

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 372 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(372) Il convient de noter que tous les actifs mentionnés ci-dessus (points de présence, lignes relais et dorsales) sont polyvalents. Cela a deux conséquences. Premièrement, Sprint Internet ne supporte que les prix de transfert internes pour l'utilisation de ces infrastructures, au lieu d'avoir à payer les prix du marché, qui sont normalement sensiblement plus élevés. En outre, ainsi qu'il a été écrit au considérant 140, le vice-président de MCI WorldCom, John Sidgmore, a expliqué récemment qu'il y avait une pénurie de capacité disponible sur le marché. Cela est confirmé par des témoignages de tiers. Deuxièmement, la dorsale a été structurée de façon à maximiser les économies de champ d'activité pour les infrastructures de télécommunications existantes de Sprint.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0790. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).