(375) Les engagements proposés prévoient des accords d'assistance pour les services suivants: colocalisation des équipements internet dans les locaux de Sprint ([...]*), capacité de transport sur les réseaux ([...]*), accords d'accès local (aucune indication sur les délais et une tarification à des conditions commerciales), autres services liés à l'exploitation (rapport sur le service à la clientèle, enregistrement des commandes, services de facturation, gestion des réseaux, fourniture de réseaux et autres services raisonnablement exigibles). [...]*.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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