(384) Ce type d'accords porte sur la connexion par câbles des locaux du client avec un point de présence, sur la connexion du point de présence à la dorsale (ligne relais) ainsi que sur la fourniture des câbles utilisés par la dorsale.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 384
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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