(385) Ces accords posent les mêmes problèmes que les accords de colocalisation. Les tiers ont expliqué que la fourniture de ce type de services était difficile à tarifer. Premièrement, ils sont actuellement fournis en interne au sein de Sprint. Le coût de fourniture de ces services bénéficie des économies de champ d'activité retirées des différentes utilisations des infrastructures de réseau. C'est pourquoi le coût d'utilisation actuel est sensiblement inférieur à n'importe quel prix du marché. Deuxièmement, on prétend que certains de ces services ne sont pas disponibles à des tarifs commerciaux. C'est notamment le cas pour les câbles de très grande capacité (OC-48, par exemple) qui sont actuellement mis en place pour répondre à l'augmentation du trafic.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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