Article considérant 389

(389) Dans sa décision WorldCom/MCI, la Commission avait noté l'opinion exprimée par des tiers selon laquelle l'acquéreur d'Internet MCI serait dépendant du vendeur et que cela ne constituait pas une solution à long terme. Il avait également été indiqué que pour devenir un fournisseur de connectivité internet de niveau un, il fallait posséder ses propres infrastructures. En effet, un acquéreur qui devrait louer en permanence des infrastructures à un concurrent serait dépendant de ce concurrent. La Commission en a conclu qu'un acquéreur acceptable devrait être en mesure soit de transférer son trafic plus ou moins immédiatement sur un autre réseau, soit de construire son propre réseau dans des délais raisonnables et de faire ensuite migrer son trafic sur ce réseau. La Commission avait donc tenté d'apprécier si les accords de colocalisation et les accords relatifs aux autres services de réseau prévoyaient des délais appropriés pour la migration du trafic vers un nouveau réseau. Sur la base de déclarations de tiers, elle était parvenue à la conclusion qu'un délai de deux ans, au cours duquel des conditions préférentielles seraient accordées, suffirait pour permettre le transfert de toutes les activités concernées vers un autre réseau et permettre à ce réseau de fonctionner d'une façon totalement indépendante de MCI.