(390) Toutefois, tant les tiers que les précédentes migrations réalisées par ces tiers ainsi que par les parties elles-mêmes montrent que la migration d'une activité internet constitue une tâche très complexe, qui peut prendre de deux à quatre ans.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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