(393) Ce processus réclame une main-d'oeuvre importante. Comme nous l'avons écrit ci-dessus, il n'est pas certain que l'entité cédée dispose des effectifs nécessaires pour faire le travail quotidien. Même si l'acquéreur engageait (à ses frais) un grand nombre de personnes supplémentaires pour la migration des clients, ce processus demeurerait néanmoins très long. En tout état de cause, le temps, la gestion et le coût de la migration devraient être supportés par l'acquéreur.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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