Décision 2003/790/CE · Article

Article considérant 401

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
RéférenceConsidérant 401 de la décision 2003/790/CEEUR-Lex →

(401) Sprint a expliqué en 1998 que l'entreprise Internet MCI était intégrée avec MCI de la même façon que Sprint Internet. [...]* 5) TOUT CONTROLE SERA EXTRÊMEMENT DIFFICILE, VOIRE IMPOSSIBLE

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