(404) [...]* En outre, l'engagement de poursuivre le peering ne signifie pas obligatoirement que l'on procèdera aux augmentations de capacité nécessaires aux points de peering concernés, ce qui augmente les incertitudes liées à la viabilité commerciale de la cession proposée.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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