(408) En outre, la croissance future de l'entreprise sera entravée par la nécessité d'avoir recours à l'entité fusionnée pour obtenir des ressources supplémentaires au cours d'une période de transition qui durera de deux à quatre ans, jusqu'à ce que l'acquéreur soit en mesure de migrer l'entité cédée vers ses propres infrastructures. Cette migration, qui est nécessaire pour garantir la compétitivité de l'entité cédée, entraînera en outre des coûts substantiels, qui devront être supportés par l'acquéreur.
Décision 2003/790/CE · Article
Article considérant 408
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/790/CE
RattachementDécision 2003/790/CE
Versionacte d'origine du 28/06/2000 (CELEX 32003D0790)
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